Le notaire, analyste et conseiller juridique de votre entreprise
De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une solide formation universitaire en droit et plus partculièrement en droit commercial. Il parfait ensuite son expertise au contact des gens d'affaires et affine ses conaissances en suivant les divers cours offerts par la Chambre des notaires du Québec.
Votre notaire est donc en mesure de marier efficacement exigences juridiques et impératifs économiques.
Ça peut arriver à tout le monde...
La perspective de perdre la capacité de décider par soi-même n'est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n'est à l'abri d'un accident grave ou d'une maladie pouvant le priver de l'usage de ses facultées mentales. Si un tel malheur vous frappait, qui s'occuperait de votre personne et de vos biens ?
Compléter son chèque de loyer, faire ses courses, prendre rendez-vous avec son dentiste...
Quand on est autonome, lucide et en bonne santé, qu'on voit à ses affaires soi-même, il est douloureux d'imaginer qu'un jour on puisse devenir incapable de poser ces gestes routiniers.
Avant tout, bien se renseigner
Si vous désirez vous procurer certains biens de consommation, comme un téléviseur ou un appareil ménager, les informations recueillies auprès de votre entourage suffisent généralement pour vous permettre de faire un choix judicieux.
Il en va autrement lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'une propriété immobilière. L'achat d'un terrain ou d'une résidence ou encore d'un immeuble à revenu requiert, au préalable, non seulement des conseils abondants mais avant tout adéquats.
L'acheteur se doit d'être bien conseillé; on ne saurait trop lui recommender de consulter l'expert en la matière, le notaire, considérant la complexité des aspects en jeux, tels:
* l'importance de l'investissement;
* la validité du titre de propriété;
* les conséquences économiques et légales;
* les implications fiscales.
Vous avez trouvé la propriété qui vous convient...
Vous voulez faire une offre d'achat...
Avant de vous engager, la prudence vous dicte de voir immédiatement votre notaire. L'avant-contrat est l'élément déclencheur de tout le mécanisme qui fera de vous un heureux propriétaire. Il intervient naturellement avant le contrat de vente et joue un rôle majeur dans la transaction toute entière. Il faut toujours garder en mémoire que si votre proposition est acceptée, l'acte de vente sera établi selon les conditions qui y seront édictées, d'où l'importance d'y être très explicite.
Pour faire de ses transactions une réussite, il faut savoir partir du bon pied.
À la base...
Hommes et femmes égaux devant la loi
Deux formes de mariage sont possibles: le mariage civil ouu religieux. Peu importe la forme choisie, les droits et les obligations des conjoints sont les mêmes.
De plus, dans les deux cas, certaines exigences doivent être respectées. Elles se rapportent à l'âge minimum, au lien de parenté, à l'engagement envers une autre personne, au ministre ou officier célébrant et aux délais relatif à l'avis de publication des intentions des conjoints.
L'évolution de notre société et de ses politiques a fait que les conjoints sont maintenant égaux devant la loi. Ils se doivent mutuellement respect, secours, assistance et fidélité. Ils assurent tous les deux la responsabilité morale et matérielle du ménage et assument ensemble l'autorité parentale.
Mentionnons que les enfants nés de parents non mariés ont les mêmes droits que les enfants issus du mariage.
Un article du code civil prévoit que chaque époux conserve ses noms et prénoms après le mariage. D'autres dispositions assurent la protection de la résidence familiale.
Un notaire peut vous renseigner plus à fond sur les effets civils de mariage.
L'union libre: l'amour sans formalités
Hommes et femmes égaux devant la loi
Les moeurs changent. Aujourd'hui, bien des couples décident de faire vie commune sans passer par le mariage. Incretains de leur choix, désabusés par une précédente union maritale ou carrément opposés à tout engagement, peu importe les motifs, le nombre de couples vivant en union libre ne cesse d'augmenter.
Vous êtes de nombre ? Vous vous interrogez sur les conséquences légales de votre situation ?
Sachez d'abord que trois, cinq ou vingt ans de cohabitation ne vous accorderont pas le statut légal d'une personne mariée.
Le Notariat
Institution d'origine latine, le notariat existe au Québec depuis l'implantation du droit civil français et donne à cette province une place particulière dans le monde juridique nord-américain.
La profession est administrée par la Chambre des nataires de Québec, corporation professionnelle régie pas le Code des Professions.
Adapté à la constante évolution du droit, l'enseignement universitaire que le notaire reçoit et le perfectionnement continu de ses conaissances juridiques font de lui le conseiller par excellence en matière non contentieuses et le spécialiste de droit préventif.
Le notaire: artisan et maître d'oeuvre
Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil au Québec, le règlement d'une succession est, plus que jamais, une entreprise délicate et complexe.
La loi permet que les droits et les biens d'une personne décédée soient transmis à ses héritiers. L'intervention du notaire lors du règlement de la succession assure que les nombreuses procédures imposées soient éxécutées adéquatement et que les épineuses questions légales soient résolues convenablement.
Négliger ses conseils, c'est risquer de retarder indûment le déroulement de la liquidation des affaires de défunt et de compromettre les droits fondamentaux des héritiers ou de la famille de la personne décédée.
Le notaire sera appelé à rédiger les actes appropriés en plus de recourir aux autres professionnels qu'il aura pour mission de guider et de superviser. C'est le princopal artisan et le maître d'oeuvre de toute l'opération.
Disponible le soir et la fin de semaine.
Service de rendez-vous à domicile sur demande.
Notaire
Conseiller Juridique
(819) 221-4257
(819) 221-4258
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Louise-Andrée Garant
71, rue principale
St-Élie, Qc
G0X 2N0
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